Référendum

Lors des élections locales du 28 novembre prochain se déroulera aussi un référendum sur l’énergie nucléaire, organisé à l’initiative de l’opposition parlementaire KMT-TPP. Aujourd’hui, mardi 3 novembre, le Kuomintang (KMT) a lancé un site Internet pour promouvoir sa position. Le principal parti d’opposition souhaite faire abandonner la politique énergétique visant à faire de Taïwan un pays sans nucléaire. Le dernier réacteur nucléaire taïwanais a été mis à l’arrêt l’an dernier. Le KMT promeut une reprise du nucléaire afin “d’assurer un approvisionnement stable en électricité, de maintenir des prix abordables, de renforcer la résilience de la défense et de soutenir le développement de l’IA”. Le site Internet mis en place par le parti compile des données afin de nourrir la réflexion et vise aussi à encourager la participation électorale. Wu I-ding (吳怡玎), directrice adjointe du siège du KMT, a déclaré : « Ce site met particulièrement l'accent sur les données scientifiques, les comparaisons internationales et l'analyse des politiques pour expliquer à chacun pourquoi aller voter, ce qu’ils devraient voter, et l'importance de ce référendum. » Il s’agira du quatrième référendum sur l’énergie nucléaire à Taïwan depuis 2018. Des associations environnementales ont quant à elles rappelé que l'approvisionnement en électricité est resté stable depuis l'arrêt du nucléaire l’an dernier. Alors qu’il promouvait autrefois la sortie du nucléaire, le gouvernement du DPP a quant à lui laissé la porte ouverte à une reprise de la production d’énergie nucléaire si trois conditions sont remplies : une évaluation de sûreté, un consensus au sein de la société et une solution pour le traitement des déchets radioactifs.

À un mois des élections locales et du référendum sur le retour au nucléaire, qui auront lieu de manière concomitante le 28 novembre prochain, le collectif National No-Nukes Action Platform (全國廢核行動平台), opposé à la reprise de la production d'énergie nucléaire à Taïwan a annoncé hier que la plateforme enverrait trois représentants pour participer aux débats télévisés prévus au cours des prochaines semaines. La Plateforme appelle à évaluer les coûts réels du retour au nucléaire, la demande en électricité et les risques liés à la sécurité, en tenant compte de la sécurité de la population, de la justice environnementale et de la responsabilité intergénérationnelle. La Plateforme s'est félicitée d'avoir recueilli 1200 signatures en moins d'un mois, permettant ainsi, avec l'approbation de la Commission centrale électorale, l'établissement d'un bureau d'opposition au référendum. Sa création lui donne droit à la désignation de trois représentants par le public et de deux représentants proposés par le gouvernement pour aller débattre avec les initiateurs du référendum, issus du Kuomintang (KMT) et du Parti du peuple taïwanais (TPP). Tsui Shu-hsin (崔愫欣), représentante du bureau de la plateforme, s'est réjouit de l'opportunité pour les représentants d'exprimer, lors des débats à venir, l'opposition des citoyens à la reprise de l'activité nucléaire et leurs préoccupations concernant la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et la politique énergétique. La plateforme a ainsi soumis, le 15 octobre dernier, trois candidats à la Commission centrale électorale : la porte-parole du Taiwan Obasan Political Equality Party Shen Pei-ling (沈佩玲), le chercheur adjoint au Centre des sciences et des technologies de la National Taiwan Ocean University Wang Shou-cheng (王守誠) et la porte-parole de l'ONG Citizens of the Earth, Taiwan Teng Yu-you (鄧宇佑). Le Yuan exécutif a, quant à lui, désigné le vice-ministre de l'Economie Lai Chien-hsin (賴建信) et la députée DPP Chen Pei-yu (陳培瑜) comme représentants pour défendre la politique gouvernementale en matière d'énergie. Le référendum sur le nucléaire du 28 novembre sera précédé de conférences de presse et de débats télévisés prévus les 12, 14, 16, 18 et 20 novembre prochain. La formulation choisie pour la question référendaire est « Soutenez-vous l'utilisation par le gouvernement de l'énergie nucléaire pour relancer l'économie, et l'abolition de la politique énergétique de “sortie” du nucléaire ? ».

Le 24 septembre, la Commission de sûreté nucléaire a publié un communiqué annonçant avoir achevé l’examen du plan de redémarrage de la troisième centrale nucléaire de Taipower, aussi connue sous le nom de centrale de Maanshan. En réponse, 34 organisations de la société civile ont publié aujourd’hui une déclaration commune contenant quatre réclamations. Parmi ces organisations, on compte notamment des associations, syndicats, entreprises et bureaux d’élus, parmi lesquels figurent l’Alliance environnementale de Pingtung, Citizens of the Earth et la Green Citizens' Action Alliance. Les organisations notent que l'approbation du plan, achevé en seulement 6 mois, ne signifie pas que toutes les informations permettant de décider du redémarrage sont désormais complètes. Le fait que la centrale soit en état opérationnel ne signifie pas pour autant que la sûreté nucléaire soit garantie. La déclaration revendique ainsi tout d’abord l'élargissement de la composition des panels d’experts chargés des prochains examens. Elles demandent que les prochains processus décisionnels intègrent des expertises dans des domaines tels que la géologie, les événements climatiques extrêmes et les risques liés aux catastrophes multirisques. Selon les organisations, la composition, les expériences des experts et la sélection des panels d'experts devraient également être rendues publiques. Les organisations appellent aussi à la mise en en place d’un mécanisme de décision commun impliquant les différents ministères et administrations, tant au niveau central que local. Elles critiquent également la tenue du nouveau référendum sur le nucléaire prévu en novembre en soulignant que son résultat ne devrait pas servir d’autorisation politique au redémarrage de la centrale avant qu'un plan solide ne soit mis sur pied. Enfin, la déclaration insiste sur la nécessité de donner aux habitants concernés par les risques une véritable possibilité de participer au processus et d’exercer une influence concrète sur la décision finale. Pour rappel, un référendum proposé par les députés KMT sera organisé le 28 novembre prochain, en même temps que les élections locales sur la possibilité éventuelle d’abandonner la politique énergétique visant "un pays sans nucléaire", qui avait abouti en 2025. Il s'agira du quatrième référendum sur le nucléaire depuis 2018.

La Commission de la sûreté nucléaire a annoncé avoir achevé l’examen technique du plan de redémarrage de la 3e centrale nucléaire (centrale de Maanshan), ouvrant la voie à la phase finale d’approbation administrative. Une fois l’autorisation délivrée, Taipower pourra lancer les inspections des équipements. La compagnie d’électricité publique a précisé que les deux réacteurs devront subir une opération de maintenance avant toute remise en service envisagée d’ici l’année prochaine avec des garanties préalables sur l’état des installations, leur résistance aux séismes et la sûreté relative au risque de radiation. Le vice-directeur du bureau de l’énergie nucléaire de Taipower, Lin Ying-chi (林盈吉), a précisé que le nouveau site de stockage du combustible était toujours en phase de conception. La centrale nucléaire de Maanshan, arrêtée officiellement depuis le 17 mai 2025 à l’expiration de sa licence d’exploitation après quarante ans d’activité, pourrait redevenir la première centrale nucléaire remise en service à Taïwan. Pour rappel, un référendum proposé par les députés KMT sera organisé le 28 novembre prochain, en même temps que les élections pour « abandonner la politique énergétique visant "un pays sans nucléaire", afin de garantir la santé des citoyens, d'assurer un approvisionnement stable en électricité, de maintenir des prix abordables, de renforcer la résilience de la défense nationale et de soutenir le développement du secteur de l'intelligence artificielle ». Il s'agira du quatrième référendum sur le nucléaire depuis 2018.

Le Parlement, dominé par l'alliance des deux partis d'opposition, a voté le 14 août dernier en faveur de l'organisation, en parallèle du scrutin des élections locales de novembre prochain, de trois référendums sur l'introduction de la flagellation comme peine judiciaire, sur l'utilisation des amendes de contravention routières pour améliorer de la sécurité routière, et sur le renoncement à la politique de sortie du nucléaire. La Commission centrale des élections a tranché sur les trois dossiers lors d’une réunion qui s'est tenue le 28 août, validant seulement celui sur l’énergie nucléaire. La commission a estimé que la proposition sur la flagellation allait à l'encontre des principes des droits de l'homme et des lois en vigueur à Taïwan. Sur les contraventions routières, la commission a déclaré que la proposition ne rentrait pas dans le cadre des « sujets majeurs susceptibles de faire l'objet d'un référendum ». La commission a également annoncé le calendrier pour la tenue du référendum restant, celui sur la politique nucléaire du pays, qui sera bien organisé le 28 novembre prochain, en même temps que les élections locales.

Le Parlement dominé par l’opposition a voté ce 14 août quatre propositions de référendum initiées par l’opposition, le Kuomintang et le TPP. Sur les 110 députés présents, l'alliance de ces deux partis a permis de voté à 59 voix pour contre 51 voix la proposition de « l’utilisation spécifique des amendes de circulation » et celui de la « réutilisation du nucléaire ». Quant à la proposition sur les « Châtiments corporels », les députés du TPP ont préféré s’abstenir. Sur les 103 députés qui ont pris part au vote, le KMT a réussi à faire passer son projet avec les voix de ses 52 députés contre 51 voix des députés du DPP au pouvoir. La proposition initiée par le TPP sur la légalisation de l’euthanasie n’a pas été adoptée, le groupe parlementaire KMT s’étant abstenu. Ce projet a été rejeté avec 51 voix non favorables contre 7 voix pour. Conformément à la loi sur les référendums, une fois qu’une proposition de référendum est adoptée par le Parlement, elle doit être transmise à la Commission centrale des élections dans un délai de 10 jours. La commission doit la publier 90 jours avant le jour du scrutin. Étant donné que les députés de l’opposition souhaitent organiser ces référendums en même temps que les élections locales du 28 novembre, le Parlement doit transmettre ces projets de référendum au plus tard le 28 août. La commission centrale des élections a déclaré ce 14 août qu’elle examinera ces propositions votées dans les plus brefs délais. Si ces trois référendums sont à organiser en même temps que les élections de fin d’année, les dépenses électorales relatives devraient augmenter de 1,4 milliard de dollars taïwanais (37 millions d’euros). Rappel : Amendes de circulation : ce projet de référendum vise à « affecter l'intégralité des recettes des amendes de circulation à l'amélioration de la sécurité routière et au financement des transports en commun, plutôt qu'à la multiplication des équipements de contrôle automatisé. » Nucléaire : le KMT souhaite « abandonner la politique énergétique visant "un pays sans nucléaire" , afin de garantir la santé des citoyens, d'assurer un approvisionnement stable en électricité, de maintenir des prix abordables, de renforcer la résilience de la défense nationale et de soutenir le développement du secteur de l'intelligence artificielle ». Il s'agirait du quatrième référendum sur le nucléaire depuis 2018. Des associations rappellent que l'approvisionnement est resté stable depuis l'arrêt du nucléaire l’an dernier. Le gouvernement du DPP a par ailleurs laissé la porte ouverte à une reprise de la production d’énergie nucléaire, après des évaluations de sûreté, un consensus social et une solution pour le traitement des déchets radioactifs. Châtiments corporels : le KMT souhaite « instaurer un dispositif pénal spécial de châtiments corporels (fouet), prononcé par les tribunaux et exécuté conformément à la loi, applicable aux crimes d'agression sexuelle, de maltraitance grave sur mineur, ainsi qu'aux escroqueries de grande ampleur et à leurs formes aggravées, afin de dissuader la répétition de ces infractions ». Ce texte reste très controversé : l'ex-président du TPP Ko Wen-je (柯文哲) a publiquement exprimé ses doutes, s'interrogeant sur sa compatibilité avec le statut de pays civilisé. Les opposants soulignent un risque pour l'image internationale de Taïwan en matière de droits humains. Euthanasie : le TPP propose de « légaliser l'euthanasie, dans le respect du principe d'autonomie sur sa propre vie, afin de permettre aux personnes atteintes d'une maladie incurable et en proie à des souffrances insupportables de recourir, selon leur libre volonté et dans un cadre réglementé, à l'euthanasie, pour leur assurer une fin de vie digne. » Le président du parti, Huang Kuo-chang (黃國昌), justifie ce recours au référendum par l'absence de progrès législatif sur le sujet ces dernières années ; le Yuan Législatif n'a jusqu'ici pas légiféré à ce sujet.

Le Kuomintang (KMT) et le Parti populaire de Taïwan (TPP), qui disposent ensemble de la majorité au Yuan législatif mais pas du gouvernement, ont envoyé en assemblée plénière mardi deux nouvelles propositions de référendum sur l’euthanasie et le nucléaire en les faisant passer directement en deuxième lecture. Cela porte à six le nombre total de textes visés pour coïncider avec les élections du 28 novembre : Nucléaire. Le KMT souhaite « abandonner la politique énergétique visant à “un pays sans nucléaire”, afin de garantir la santé des citoyens, d'assurer un approvisionnement stable en électricité, de maintenir des prix abordables, de renforcer la résilience de la défense nationale et de soutenir le développement du secteur de l'intelligence artificielle ». Il s'agirait du quatrième référendum sur le nucléaire depuis 2018. Des associations rappellent que l'approvisionnement est resté stable depuis l'arrêt du nucléaire l’an dernier. Le gouvernement du DPP a par ailleurs laissé la porte ouverte à une reprise de la production d’énergie nucléaire, après des évaluations de sûreté, un consensus social et une solution pour le traitement des déchets radioactifs. Euthanasie. Le TPP propose de « légaliser l'euthanasie, dans le respect du principe d'autonomie sur sa propre vie, afin de permettre aux personnes atteintes d'une maladie incurable et en proie à des souffrances insupportables de recourir, selon leur libre volonté et dans un cadre réglementé, à l'euthanasie, pour leur assurer une fin de vie digne. » Le président du parti, Huang Kuo-chang (黃國昌), justifie ce recours au référendum par l'absence de progrès législatif sur le sujet ces dernières années ; le Yuan Législatif n'a jusqu'ici pas légiféré à ce sujet. Châtiments corporels. Le KMT souhaite « instaurer un dispositif pénal spécial de châtiments corporels (fouet), prononcé par les tribunaux et exécuté conformément à la loi, applicable aux crimes d'agression sexuelle, de maltraitance grave sur mineur, ainsi qu'aux escroqueries de grande ampleur et à leurs formes aggravées, afin de dissuader la répétition de ces infractions ». Ce texte reste très controversé : l'ex-président du TPP Ko Wen-je (柯文哲) a publiquement exprimé ses doutes, s'interrogeant sur sa compatibilité avec le statut de pays civilisé. Les opposants soulignent un risque pour l'image internationale de Taïwan en matière de droits humains. Peine de mort. Le KMT demande « que les condamnations à mort prononcées par des collèges de juges, à tous les niveaux de juridiction, ne soient plus limitées à une décision unanime ». Ce texte s'oppose directement à une décision de la Cour constitutionnelle de 2024, qui avait maintenu la constitutionnalité de la peine de mort tout en imposant cette règle d'unanimité. Transfert du lieu de vote. Porté par le TPP, ce référendum permettrait aux électeurs de voter sur leur lieu de résidence réelle plutôt qu'à l'adresse enregistrée à l'état civil, en « instaurant un système de vote de transfert applicable à l'ensemble des élections et référendums » Amendes de circulation. Ce référendum vise à « affecter l'intégralité des recettes des amendes de circulation à l'amélioration de la sécurité routière et au financement des transports en commun, plutôt qu'à la multiplication des équipements de contrôle automatisé. » Le DPP a critiqué cette stratégie de l’organisation des référendums en même temps que des élections locales des partis d'opposition, notamment sur le nucléaire, la peine de mort et les châtiments corporels, affirmant respecter le mécanisme référendaire tout en s'opposant à son instrumentalisation politique, qui ne devrait pas relever du populisme. Ces six textes sont envoyés directement en 2e lecture, et sont en phase de négociation inter-partis ; leur formulation peut être modifiée. Chaque proposition doit également être validée par la Commission électorale centrale, et le texte final sera publié au plus tard le 30 août, c’est-à-dire 90 jours avant le vote. Une fois adopté, un référendum engage le gouvernement à en appliquer les résultats dans les deux ans.

A la veille de l’examen du projet d’amendement de la loi électorale au Parlement, prévu pour le 8 avril, plusieurs groupes de jeunes se sont réunis pour appeler les députés à soutenir les droits civiques à 18 ans. Par droits civiques, ces jeunes entendent notamment l’abaissement du droit de vote à l’âge de 18 ans au lieu des 20 ans requis actuellement. Pour rappel, à Taïwan, la majorité électorale à 20 ans est définie dans la Constitution. En mars 2022, le Parlement avait adopté le projet d’amendement de la Constitution pour abaisser l’âge de vote à 18 ans. Ce projet a fait l’objet d’un référendum en novembre 2022, avec une majorité de voix favorables (53%) mais le résultat n’a pu être validé, car le nombre de votants n’a pas atteint les 50% des personnes inscrites sur les listes électorales comme le requiert un amendement de la Constitution. Depuis, les branches administrative et législative ont continué à agir pour permettre aux jeunes de 18 ans de voter. Taïwan a ainsi amendé le Code civil pour abaisser l’âge de la majorité à 18 ans en 2023. Fin 2025, le Parlement a voté la loi fondamentale sur la jeunesse définissant comme jeunes, tous citoyens âgés de 18 à 35 ans. Cette loi prévoit que le gouvernement doit garantir aux jeunes de 18 ans le droit de vote, de révocation ou de référendum, et compléter les lois relatives à cet égard dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi. Cela signifie que le Parlement doit amender les lois relatives au plus tard avant l’élection présidentielle de 2028. Quant à la constitutionnalité d’accorder l’âge de vote à 18 ans par la loi électorale, Tsai Ching-hung (蔡璟鴻), initiateur de la Youth Ideology Association, a précisé que le seuil actuel requis pour amender la Constitution est élevé, mais après plusieurs années de débats au sein de la communauté juridique, les experts du droit tendent à considérer qu'il existe une marge d’interprétation constitutionnelle et qu’une simple « modification législative » pourrait suffire. Il espère que les groupes parlementaires des trois partis représentés au Parlement, ainsi que le gouvernement, sauront écouter la voix des jeunes et du monde académique.

Moins d’un an après la sortie du nucléaire, avec la fermeture du dernier réacteur en mai 2025, le Président Lai Ching-te (賴清德) a déclaré le week-end dernier que le ministère de l’Economie estimait que les 2e et 3e centrales nucléaires remplissaient les conditions requises pour un redémarrage. L’entreprise publique d’électricité Taipower se prépare donc à relancer le processus. Le Président a souligné que, sans le recours à l'énergie nucléaire, Taïwan pouvait assurer un approvisionnement énergétique stable jusqu’en 2032. Toutefois, compte tenu du boom de l’IA, du changement climatique et des bouleversements géopolitiques, le gouvernement est ouvert à une relance de l’énergie nucléaire. Interrogé aujourd’hui par la députée du KMT Wan Mei-ling (萬美玲) au Yuan législatif sur l’abandon de la position du DPP pour la sortie du nucléaire suite aux propos de Lai Ching-te, le Premier ministre Cho Jung-tai (卓榮泰) a déclaré que l’opposition au nucléaire n’était pas inscrite dans le marbre. Il a précisé que le Parlement ayant débattu sur cette question avant d’amender la loi sur la réglementation des installations nucléaires en mai 2025 pour permettre la prolongation de la durée de vie des centrales, le gouvernement l'appliquera conformément à la loi. Wan Mei-ling a aussi demandé si, compte tenu de l'intention du gouvernement de relancer l'énergie nucléaire, le Groupe de travail pour la promotion d'une patrie sans nucléaire, placé sous l'égide de la commission nationale du développement durable du Yuan exécutif, serait dissous. Le Premier ministre a indiqué que l’amendement à la loi sur l’énergie nucléaire ne concernait que la possibilité de prolonger la durée de vie des centrales. La question de la fin du Groupe de travail ne se pose donc pas pour le moment. Concernant la notion de « patrie sans nucléaire », l'inclusion des énergies renouvelables et des nouvelles sources d'énergie modifiera la perspective, a-t-il précisé. Cho Jung-tai a en outre déclaré : « Si de nouvelles formes d'énergie nucléaire sont acceptées par tous et disponibles commercialement à l'échelle mondiale, alors la possibilité pour Taïwan d'en discuter et de les utiliser constituerait un changement radical. » Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement se devait d’anticiper l’impact de l'évolution rapide de la situation internationale, notamment les conflits armés, considérant qu'il pourrait falloir du temps pour que l'approvisionnement international en pétrole et en gaz se rétablisse.

La députée du Parti populaire taïwanais (TPP), Liu Shu-pin (劉書彬), a demandé aujourd'hui au Yuan législatif au ministre de l’Economie, Kung Ming-hsin (龔明鑫), si le gouvernement envisageait de recourir à l'énergie nucléaire comme source de développement stable en cas de blocus du détroit de Taïwan, l’une des hypothèses évoquées par le think-tank américain CSIS. Selon un rapport d’août 2025 du CSIS, en cas de blocus, Taïwan épuiserait ses réserves de gaz naturel en 10 jours, de charbon en 7 semaines et de pétrole en 20 semaines. Dans ce contexte, Mike Studeman, ancien commandant de l’Office of Naval Intelligence (ONI) américain, a recommandé lors d’une audition que Taïwan dispose d’au moins une centrale nucléaire, afin de limiter les risques d’une coupure d’approvisionnement énergétique par la Chine. A cet égard, Kung Ming-hsin a indiqué que l’inspection de sûreté de la 3e centrale nucléaire avait déjà commencé et qu'un plan de redémarrage serait soumis dès ce mois de mars. Si le remplacement des équipements est minimal, le délai de redémarrage pourrait être raccourci. Pour mémoire, cette centrale, située dans le comté de Pingtung dans l’extrême sud de Taïwan, avait vu son dernier réacteur mis à l’arrêt en mai 2025 après 40 ans de service. A la fin de l’an dernier, Kung Ming-hsin avait déclaré que son inspection pour un redémarrage prendrait entre 18 et 24 mois, et qu’un rapport devrait être soumis au Conseil de sûreté nucléaire au plus tôt à la mi-2027. S’appuyant sur l’expérience internationale, et si tout se déroule comme prévu, la 3e centrale nucléaire pourrait ainsi redémarrer officiellement dès 2028. Kung Ming-hsin a ajouté que le gouvernement avait déjà signé un contrat avec l’entreprise américaine Westinghouse. Le calendrier dépendra du vieillissement des réacteurs et de la quantité d'équipements à remplacer. Si les équipements sont en bon état, le nombre de remplacements sera moindre, ce qui raccourcira la durée de la remise en marche. Il a affirmé que tout serait mis en œuvre pour que le redémarrage ait lieu au plus vite. Pour mémoire, la prolongation de la durée de vie de la Centrale nucléaire numéro 3 figurait parmi les questions soumises à référendum le 23 août dernier, à l’initiative du parti d’opposition KMT. Bien qu’une majorité de voix y étaient favorables, le scrutin n’a pas atteint le quorum nécessaire (25% des inscrits) pour être validé. La sortie du nucléaire en 2025 était une politique promue de longue date par le Parti démocrate progressiste (DPP) actuellement au pouvoir. Si la 3e centrale nucléaire était remise en service, cela constituerait un revirement important.